Conditions d'usage du connecteur IA

Betterfolio met à disposition de ses sociétés clientes un connecteur, dit « connecteur IA » ou « MCP », qui permet de brancher un assistant d'intelligence artificielle de leur choix sur les profils de consultants qu'elles gèrent dans la plateforme.

Ce connecteur est désactivé par défaut. Son activation relève d'un administrateur de la société cliente et vaut acceptation des présentes conditions. L'acceptation est enregistrée avec le nom de la personne qui active et la date.

Une fois activé et connecté, et selon les permissions accordées lors de la connexion, l'assistant peut :

• consulter et rechercher les profils de la société ;
• créer un profil à partir d'un CV ou d'un lien LinkedIn ;
• générer le dossier de compétences PDF d'un profil existant.

Les permissions sont choisies une par une au moment de la connexion et peuvent être restreintes. Le connecteur ne permet pas de modifier le contenu d'un profil existant.

Pour les données des consultants, la société cliente est responsable de traitement et Betterfolio agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues au contrat qui les lie.

L'assistant d'intelligence artificielle que la société branche sur le connecteur est un outil qu'elle choisit, contracte et paramètre elle-même. Betterfolio n'y a pas accès, ne le fournit pas et n'y transmet rien de sa propre initiative : c'est l'assistant qui vient interroger le connecteur, avec les identifiants de la société.

Il en résulte que le traitement réalisé par cet assistant relève de la responsabilité de la société cliente, y compris l'éventuel transfert de données hors de l'Union européenne qu'il implique.

En activant le connecteur, la société cliente s'engage sur les points suivants, qu'elle réaffirme à chaque activation :

• Utiliser une offre professionnelle. L'assistant connecté doit relever d'une offre professionnelle dont le fournisseur s'engage à ne pas entraîner ses modèles sur les données transmises, et avec lequel un accord de sous-traitance peut être conclu. Les offres grand public sont exclues : elles réutilisent par défaut les données transmises et n'offrent pas cet engagement.
• Informer les personnes concernées. Les consultants dont les profils sont accessibles via le connecteur doivent être informés de cette catégorie de destinataire, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
• Garder l'humain dans la décision. Aucune décision de sélection, d'écartement ou de classement d'un candidat ne doit être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, conformément à l'article 22 du RGPD.
• Maîtriser les accès. Les comptes autorisés à connecter le connecteur doivent être limités aux personnes qui en ont l'usage, et l'accès révoqué lorsqu'une personne quitte la société.

Betterfolio n'a aucun moyen technique de vérifier l'offre utilisée par la société cliente ni l'information effective des personnes concernées. Ces points relèvent de la seule société cliente, et l'acceptation enregistrée lors de l'activation en fait foi.

• Cloisonnement strict. Un accès est rattaché à une seule société, fixée au moment de la connexion. Aucune opération n'accepte de désigner une autre société, et chaque lecture est filtrée sur la société de l'accès.
• Accès réservé aux administrateurs. Seuls les administrateurs de la société cliente peuvent connecter le connecteur et l'utiliser. Le contrôle a lieu à la connexion puis à chaque requête.
• Aucun appel à un modèle tiers. Le connecteur ne transmet rien à un fournisseur d'intelligence artificielle : il répond aux demandes de l'assistant de la société cliente, et rien d'autre.
• Minimisation. Les données de rémunération, les coordonnées de géolocalisation précises et les appréciations portées sur une personne ne sont pas exposées par le connecteur.
• Journalisation. Chaque opération est enregistrée avec son auteur, sa date et la société concernée.
• Révocation. La société peut désactiver le connecteur à tout moment depuis son tableau de bord ; l'accès cesse immédiatement. L'accès cesse également lorsqu'une personne n'est plus membre de l'organisation.
• Contenu de tiers. Les textes rédigés par les consultants et les candidats sont transmis à l'assistant comme des données à lire, jamais comme des instructions à exécuter.
• Transparence sur nos prestataires. La liste nominative des prestataires auxquels Betterfolio fait appel, et le rôle de chacun, est tenue à jour et mise à disposition des sociétés clientes depuis leur tableau de bord. Toute évolution significative leur est signalée.

Sont accessibles via le connecteur : l'identité du consultant, son intitulé de poste, son expérience, ses compétences, ses expériences professionnelles, formations, certifications, langues et centres d'intérêt, ainsi que sa disponibilité.

Ne sont pas accessibles : le tarif de vente, les coordonnées de géolocalisation précises, les appréciations internes portées sur le consultant (évaluations de compétences et d'expérience) et les données de conformité internes.

Le dossier de compétences PDF, lorsqu'il est généré, contient les informations du profil telles qu'elles apparaissent dans le document habituellement transmis aux clients de la société.

Betterfolio peut suspendre l'accès au connecteur, pour une société ou pour l'ensemble de ses clients, en cas d'usage manifestement contraire aux présentes conditions, d'incident de sécurité ou de nécessité technique.

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification, le connecteur est suspendu jusqu'à ce qu'un administrateur de la société prenne connaissance des nouvelles conditions et les accepte depuis le tableau de bord.