Conditions Générales de Vente de Betterfolio

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la relation contractuelle commerciale entre la Société Betterfolio et ses clients professionnels pour la fourniture de la solution Betterfolio. Elles s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Utilisation.

Toute demande de développement, d'évolution ou d'ajout de fonctionnalité formulée par un Client dans le cadre de l'utilisation de la solution pourra faire l'objet d'une étude et, le cas échéant, d'une mise en œuvre par la Société Betterfolio.

Le Client reconnaît et accepte expressément que toute fonctionnalité, amélioration ou évolution développée, qu'elle ait été initiée à sa demande ou non, a vocation à être intégrée de manière standard à la solution et à être déployée auprès de l'ensemble des utilisateurs.

En conséquence, l'ensemble des développements réalisés demeure la propriété exclusive de la Société Betterfolio. A ce titre, le Client ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle, d'exclusivité ou d'usage restreint sur lesdites évolutions ou fonctionnalités.

Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit entre les parties, aucune demande spécifique ne saurait conférer au Client un droit de propriété, d'exclusivité ou de licence particulière autre que celle prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente.